réglementation

Pour voir si une espèce est listée on peut utilisée specificus.

Toute espèces liste sur cites ou règlement européen doivent être identifié et enregistre I-FAP.

Trouver le statut d'une espèce :
https://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/acceuilInternaute.do
05 61 58 52 14 : numéro du mec de la DREAL

INPN (inventaire patrimonial): statut international de l'espèce :
- nombre d'individu
- textes spécifiques

Importation :

procédure douanière (taxes)
- Un étranger pris en flag -> son produit lui est prit ainsi que toute l'espèce (cash) qu'il a sur lui mais aucune poursuite judiciaire ne sera applicable
- Pour un ressortissant français, les poursuites financieres peuvent aller plus loin mais pas tant en terme judiciaire
procédure vétérinaire
procédure diverse (produit biologique)
- Type de transport

Détenir en captivité de la faune sauvage nécessite : (article L413-1 à L413-5)

Certificat de capacité
Autorisation d'ouverture de l'établissement
Tout ça est géré par Florence Olivet Courtois
Il n'est pas possible pour un centre de soin de détenir des espèces non locales.

2024 : cetacé interdits dans les delphinarium

Cas de la tortue :

Tortue non identifiée arrive.
On l'identifie et on lui dit de se déclarer aux services vétérinaires (DDesvPP ?)
On lui dit de pas faire du commerce avec sinon il aura des problèmes

Cas d'une animal exotique en annexe A :

Aller se déclarer auprès des services vétérinaires (DDESVPP)
Identification chez nous
Renvoie vers la DREAL pour obtenir un CIC. Le DREAL va mener l'enquête.
- Tant que y avait pas de problème de commerce pas de soucis